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Mentions légales

Le site web tapuscrits.net est édité par la société Tapuscrits dont le siège social est sis :

58 impasse Caravelle
34000 Montpellier

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 497655167.

Le site web est hébergé sur notre propre serveur à la même adresse.

Directeur de la publication de la maison d'édition Tapuscrits à Montpellier : François MILHIET.
francois@tapuscrits.net
06.11.83.55.41

Numéro de TVA intracommunautaire :
FR 04 497655167

Numéro de déclaration simplifiée Cnil : 1813225.

Tapuscrits ™ est une marque déposée à l'INPI n° 14 4 134 553 le 18 novembre 2014 dans les classes 16,38 et 41.

Conditions Générales d'Utilisation du site web tapuscrits.net.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site web tapuscrits.net.

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le contenu du site web tapuscrits.net (images, textes, graphiques...) sont la propriété de la société Tapuscrits ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale de ces contenus par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la société Tapuscrits et/ou de ses partenaires est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Le site tapuscrits.net comporte des liens hypertextes vers d’autres sites web du réseau Internet. Lorsque vous visitez un site web référencé par tapuscrits.net sachez que vous quittez tapuscrits.net. Nous ne sommes donc pas responsable de son contenu.

La société Tapuscrits n'accorde aucune garantie quant à la pérénité du service. La société Tapuscrits ne pourrait être tenu responsable en cas de rupture temporaire ou définitive de notre service.

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Politique de confidentialité

Pour les besoins de la vente en ligne, nous collectons via un formulaire les informations suivantes : nom, prénom, société, adresse postale, mél, ouvrages commandés avec les quantités et tarifs. Pour des raisons de sécurisé, nous collectons également votre adresse IP et les informations de navigation à travers les fichiers journaux (logs) de notre serveur. Les informations collectées sont uniquement utilisées en interne (sauf cas de réquisition judiciaire). La direction, le service commande, clientèle, comptabilité et le webmaster ont accès aux renseignements dans l'exercice de leur fonctions. Elles ne sont pas louées, vendues ou données à d’autres sociétés. Pour exercer votre droit d’accès, de retrait ou de rectifications aux données vous concernant, adressez-vous au PRP (responsable de la Protection des Renseignements Personnelles) : François MILHIET - Tapuscrits - 58 impasse Caravelle - 34000 Montpellier, ou à francois@tapuscrits.net

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Tapuscrits dont le siège social est sis 58 impasse Caravelle 34000 Montpellier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 497655167 ci-après dénommée le « Vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « tapuscrits.net » dénommée ci-après l’«Acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Sauf si elle est acceptée préalablement et par écrit par le Vendeur, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, signifie la connaissance et l’acceptation, par l’Acheteur et sans réserve, des conditions générales de vente du Vendeur. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement.

Toute condition proposée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

La passation d’une commande par l’Acheteur emporte obligatoirement sa renonciation à se prévaloir de ses éventuelles Conditions Générales de Vente ou à invoquer toute disposition contraire aux présentes Conditions.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les tarifs s’entendent pour paiement comptant.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La facture est établie au tarif applicable à la zone géographique de livraison, en vigueur à la date de livraison. La facture est établie en fonction de la fiscalité en vigueur et sera modifiée automatiquement en cas de modification de celle-ci.

Rétractation

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Clause de réserve de propriété

Toutes les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Il est précisé que par complet paiement du prix le Vendeur entend l’encaissement effectif du titre de paiement et non pas la remise d’un titre créant une obligation de payer.

Les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés à l’Acheteur dès la livraison des marchandises. L’Acheteur doit les assurer pour le compte du Vendeur et à ses frais.

Commandes

Seules les commandes comportant les informations suivantes seront exécutées : date de la commande, description des produits, quantités, tarif applicable, montant total de la commande, adresse de livraison.

Livraisons

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Délais de livraison

Les commandes sont exécutables dans un délai minimum de 5 jours ouvrés (samedis, dimanches et jours fériés exclus) après leur réception par le Vendeur.

Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande.

Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de toute indisponibilité du produit, quelle soit temporaire ou durable, cette indisponibilité rendant sans objet tout délai de livraison.

Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, ou demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Tapuscrits – 58 impasse Caravelle – 34000 Montpellier dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Toute réclamation de l’Acheteur sur des sommes que le Vendeur pourrait éventuellement lui devoir à quelque titre que ce soit doit être notifiée par LRAR au plus tard 1 mois après l’année civile au titre de laquelle la somme est réclamée. A défaut, la réclamation n’est pas recevable.

En cas de différend dans l’interprétation et/ou l’exécution des présentes, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Montpellier (34) le droit applicable étant le droit français.

Garanties

Les obligations contractuelles du Vendeur sont suspendues de plein droit et la responsabilité du Vendeur est dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes.

La garantie du Vendeur se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, l’Acheteur devant, avant usage vérifier la marchandise.

Propriété industrielle et commerciale

La vente des produits ne confère aucun droit à l’Acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces produits.

Toute reproduction, même partielle de nos ouvrages est interdite. Une copie ou reproduction par quelque procédé que ce soit constitue une contrefaçon passible des peines prévues par la loi du 11 mars 1957 sur la protection des droits d’auteur.